Préambule :
Les ventes effectuées par l’entreprise TECHNASOFT TSI sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il réalise une commande sur le site Internet dts-serveur.com.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur sur le site Internet dts-serveur.com impliquera l’accord définitif et irrévocable du client de l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2) Prix:
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
Toute commande passées sur notre site et livrées en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
3) Validation :
Grâce à la validation de votre commande par le bouton de validation vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
4) Modes de Paiements :
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire via PAYPAL, chèque bancaire ou virement bancaire.
Les chèques devront être établis à l’ordre de TECHNASOFT TSI et expédié à TECHNASOFT TSI 6 LD CARENSAC 33750 SAINT QUENTIN DE BARON, France.
En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement, rallongeant les délais de livraison en conséquence.
5) Disponibilités des Produits :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité définitive du produit , l’acheteur sera immédiatement informé et sa commande automatiquement annulée.
L’acheteur recevra alors le remboursement de sa commande par chèque bancaire dans les plus brefs délais.
6) Frais de Port :
Chaque commande est soumise a des frais de ports calculé au plus juste en fonction du poids et de la destination de votre commande.
7) Livraison :
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison sont en moyenne de 48 à 72H cependant ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Ce sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison d’une commande TECHNASOFT TSI ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, en particulier en cas de force majeure, d’incidents informatiques, de perturbation ou de grève des services postaux, moyens de transport ou de communication.
Nos envois sont avec assurance, cependant il appartient au client de vérifier l’état du colis et la conformité de la marchandise lors de sa livraison.
Dans le cas d’un colis ouvert ou détériorè, le client devra signaler le problème à TECHNASOFT TSI dans les 3 jours ouvrables en écrivant par mail à support@dts-serveur.com ou par courrier recommandé avec AR à TECHNASOFT TSI 6 LD CARENSAC 33750 SAINT QUENTIN DE BARON FRANCE A défaut de réclamation dans ce délai de 3 jours ouvrables, les produits seront considérés comme livrés conformes et acceptés par le client.
8) Garanties et vices cachés :
Dans le cas de vices cachés avérés rendant le produit impropre à son utilisation. Vous devez nous signaler le défaut au 05.57.25.38.89 soit en nous écrivant par courrier à TECHNASOFT TSI 6 LD CARENSAC 33750 SAINT QUENTIN DE BARON FRANCE, afin de lancer la procédure pour obtenir le remplacement du produit défectueux.
Les frais de port pour le retour du produit de votre domicile jusqu’à l’adresse que nous vous communiquerons pour le SAV sont à la charge du client. La réexpédition du produit sera fait à nos frais.
9) Retour des produits :
Vous disposez d’un délai légal de 15 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour en faire retour totalement ou partiellement. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente, sous peine de non remboursement. Les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client, TECHNASOFT TSI s’engage à vous rembourser dans les plus brefs délai.
10) Service client :
Pour toute question vous pouvez contacter TECHASOFT TSI
Par téléphone au 05.57.25.38.89
Par email à : support@dts-serveur.com
Par courrier à :
TECHNASOFT TSI 6 LD CARENSAC 33750 SAINT QUENTIN DE BARON FRANCE
11) Limitation de responsabilité :
La responsabilité de TECHNASOFT TSI ne pourra être engagée en cas de préjudice et de dommages quels qu’ils soient (intégrants, mais sans limitation, les dommages pour perte de bénéfice commercial, interruption d’exploitation commerciale, perte d’informations et de données à caractères commerciales ou de toute autre perte financière) résultant de l’utilisation ou d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation pour laquelle les produits ne sont pas prévus, ou de l’incapacité à pouvoir utiliser les produits proposés par le Vendeur.
Les Produits commercialisés par TECHNASOFT TSI ne sont pas conçus, ni prévus, ni autorisés pour être exploités au sein d’applications dans lesquelles une défaillance de ces produits pourrait créer une situation dangereuse susceptible d’entraîner des dégâts matériels, une perte financière, des blessures ou la mort de personnes ou d’animaux.
Dans le cadre d’utilisations spécifiques de nos produits, il appartient à l’acquéreur d’obtenir les certifications d’usages et de conformités auprès des organismes agrées.
Afin de prévenir tous risque d’électrocution, les cartes électroniques vendues nues sans boitier ne doivent pas être utilisées dans l’état avec des tensions supérieure à 24 Volts (continu ou alternatif).
12) Information nominative:
TECHNASOFT TSI s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous
indiquant vos nom, prénom,adresse et si possible votre référence client.
13) Loi applicable et règlement des litiges :
La loi applicable est la loi Française.
Tous les litiges impliquant TECHNASOFT TSI devront être portés devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux, France.
